SCI DELAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELAVILLE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 763 927. Son siège social est situé 20 rue de la Ville, 60660 Cires-les-Mello. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SERGE IOVINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVILLE
- SIREN
- 433 763 927
- SIRET (siège)
- 433 763 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30433763927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 763 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 20 RUE DE LA VILLE, 60660, CIRES-LES-MELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVILLE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DELAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DELAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60660 CIRES-LES-MELLOSiègeActif
433 763 927 00012 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELAVILLE
INPIComptes annuels de SCI DELAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DELAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVILLE est 433 763 927. Le SIRET de son siège social est 433 763 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433763927.
Qui dirige SCI DELAVILLE ?
SCI DELAVILLE est dirigée par SERGE IOVINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVILLE ?
Le siège social de SCI DELAVILLE est situé 20 rue de la Ville, 60660 Cires-les-Mello.
SCI DELAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVILLE.
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