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SCI DELAY

Active
Siren408 229 870SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAY est une SCI immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 229 870. Son siège social est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualites Francaises Loire, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. RENE BORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAY

Dénomination
SCI DELAY
SIREN
408 229 870
SIRET (siège)
408 229 870 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20408229870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 229 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 082 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
60 RUE ROBESPIERRE C/O MUTUALITES FRANCAISES LOIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAY

la gestion des immeubles sis à st-chamond, ainsi que tous autres biens sur les communes de la vallée du gier ou du departement de la loire, la propriété par voie d'échange, apport ou autrement

Finances de SCI DELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAY

RB

RENE BORY

Gérant

A

AESIO MUTUELLE

Autre

M

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE PUY DE DOME SSAM

Autre

Anciens dirigeants (3)

RM

Renaud Marie André Cogérant : PONCEAU Paul Marie en fonction le 22 Septembre 2011 MICHEL

Cogérant · de septembre 2011 à mai 2018

AD

Alain Bruno en fonction le 22 Septembre 2011 Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE en fonction le 22 Septembre 2011 Cogérant : SIMON Jacqui Julien en fonction le 22 Septembre 2011 Associé : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE en fonction le 22 Septembre 2011 DIANA

Cogérant · de septembre 2011 à septembre 2011

PP

Paul Marie en fonction le 22 Septembre 2011 Cogérant : DIANA Alain Bruno en fonction le 22 Septembre 2011 PONCEAU

Cogérant · de septembre 2011 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    408 229 870 00022 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6832A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    408 229 870 00014 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DIANA Alain Bruno nom d'usage : DIANA n'est plus gérant. SIMON Jacqui Julien nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. BORY René Jean Marc nom d'usage : BORY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : DIANA Alain Bruno en fonction le 22 Septembre 2011 Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE en fonction le 22 Septembre 2011 Cogérant : SIMON Jacqui Julien en fonction le 22 Septembre 2011 Associé : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE en fonction le 22 Septembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : PONCEAU Paul Marie en fonction le 22 Septembre 2011 Cogérant : DIANA Alain Bruno en fonction le 22 Septembre 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : MICHEL Renaud Marie André Cogérant : PONCEAU Paul Marie en fonction le 22 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DELAY est 408 229 870. Le SIRET de son siège social est 408 229 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408229870.

Qui dirige SCI DELAY ?

SCI DELAY est dirigée par RENE BORY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAY ?

Le siège social de SCI DELAY est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualites Francaises Loire, 42100 Saint-Etienne.

SCI DELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAY.

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