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SCI DELAYE

Active
Siren340 766 062SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 06 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAYE est une SCI immatriculée le 6 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 766 062. Elle est domiciliée 5 RUE LOUIS JUTTET Impasse Tival, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DELAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAYE

Dénomination
SCI DELAYE
SIREN
340 766 062
SIRET (siège)
340 766 062 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66340766062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 766 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1987
Siège social
5 RUE LOUIS JUTTET Impasse Tival, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAYE

Gestion immobilière

Finances de SCI DELAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAYE

MD

MICHEL DELAYE

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

JD

JEAN-MICHEL DUMONTET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    340 766 062 00020 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    340 766 062 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELAYE Roger nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant. DELAYE Michel Albert nom d'usage : DELAYE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DELAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAYE est 340 766 062. Le SIRET de son siège social est 340 766 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340766062.

Qui dirige SCI DELAYE ?

SCI DELAYE est dirigée par MICHEL DELAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAYE ?

Le siège social de SCI DELAYE est situé 5 RUE LOUIS JUTTET Impasse Tival, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI DELAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAYE.

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