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SCI DELBAC

Fermée
Siren429 935 711SCI24200 SARLAT-LA-CANEDARadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 935 711, SCI DELBAC est une SCI créée le 27 mars 2000. Elle est domiciliée 31 RUE SYLVIA MONTFORT Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BACMANN, gérant. SCI DELBAC a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DELBAC

Dénomination
SCI DELBAC
SIREN
429 935 711
SIRET (siège)
429 935 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85429935711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 935 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2000
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
31 RUE SYLVIA MONTFORT Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELBAC

acquisition, gestion, location et vente de biens immobiliers.

Finances de SCI DELBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBAC

FB

FREDERIC BACMANN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

FD

FLORENCE DELTEIL

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé

    429 935 711 00011 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DELBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DELBAC est 429 935 711. Le SIRET de son siège social est 429 935 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429935711.

Qui dirige SCI DELBAC ?

SCI DELBAC est dirigée par FREDERIC BACMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBAC ?

Le siège social de SCI DELBAC est situé 31 RUE SYLVIA MONTFORT Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI DELBAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELBAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI DELBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBAC.

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