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SCI DELBAR

Active
Siren408 624 856SCI34970 LATTESCréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELBAR est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 624 856. Son siège social est situé 2 rue des Consuls Res Marina Del Rey A14, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DELTOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBAR

Dénomination
SCI DELBAR
SIREN
408 624 856
SIRET (siège)
408 624 856 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26408624856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 624 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1996
Siège social
2 RUE DES CONSULS RES MARINA DEL REY A14, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELBAR

Propriété, gestion, administration de ts biens immobiliers dont la Ste Pourrait devenir propriétaire et Ttes opérations financières.

Finances de SCI DELBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBAR

DD

DANIEL DELTOUR

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

JC

JOCELYNE CADIEUX

Associé indéfiniment responsable

BB

Benoit BARSAGOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

LR

Louise ROBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELBAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    408 624 856 00022 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    408 624 856 00014 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBAR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTOUR Daniel Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARSAGOL Benoît, Paul, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Louise-Claude, Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DELBAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELBAR est 408 624 856. Le SIRET de son siège social est 408 624 856 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408624856.

Qui dirige SCI DELBAR ?

SCI DELBAR est dirigée par DANIEL DELTOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBAR ?

Le siège social de SCI DELBAR est situé 2 rue des Consuls Res Marina Del Rey A14, 34970 Lattes.

SCI DELBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBAR.

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