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SCI DELBART LA PLAINE

Active
Siren894 356 104SCI81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESCréée le 22 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DELBART LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2021, identifiée par le SIREN 894 356 104. Son siège social est situé Lieu-Dit la Plaine, 81500 Labastide-Saint-Georges. SCI DELBART LA PLAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FREDERICK DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBART LA PLAINE

Dénomination
SCI DELBART LA PLAINE
SIREN
894 356 104
SIRET (siège)
894 356 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18894356104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 356 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2021
Siège social
LIEU-DIT LA PLAINE, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBART LA PLAINE

Acquisition, prise à bail, gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DELBART LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELBART LA PLAINE

AD

ANNABEL-NANCY DELBART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

JD

JEAN-FREDERICK DELBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

AS

ALEXANDRINE SAINT-JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DELBART LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    894 356 104 00014 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBART LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI DELBART LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBART LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBART LA PLAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBART LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELBART LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-02-04

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DELBART LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBART LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DELBART LA PLAINE est 894 356 104. Le SIRET de son siège social est 894 356 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18894356104.

Qui dirige SCI DELBART LA PLAINE ?

SCI DELBART LA PLAINE est dirigée par JEAN-FREDERICK DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBART LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DELBART LA PLAINE est situé Lieu-Dit la Plaine, 81500 Labastide-Saint-Georges.

SCI DELBART LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBART LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBART LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBART LA PLAINE.