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SCI DELBAS

Active
Siren401 047 600SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 047 600. Son siège social est situé 15 rue des Acacias, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBAS

Dénomination
SCI DELBAS
SIREN
401 047 600
SIRET (siège)
401 047 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14401047600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 047 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 787,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
15 RUE DES ACACIAS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELBAS

acquisition administration proprieté gestion location de tous immeubles

Finances de SCI DELBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBAS

CF

CORINNE FAJAL

Autre

AP

ANDRE PEREZ

Gérant

DP

DELPHINE PEREZ

Autre

BP

BASTIEN PEREZ

Autre

Établissements de SCI DELBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    401 047 600 00028 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    401 047 600 00010 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    FAJAL Corinne Alice Maria nom d'usage : PEREZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DELBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBAS est 401 047 600. Le SIRET de son siège social est 401 047 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401047600.

Qui dirige SCI DELBAS ?

SCI DELBAS est dirigée par ANDRE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBAS ?

Le siège social de SCI DELBAS est situé 15 rue des Acacias, 66240 Saint-Esteve.

SCI DELBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBAS.

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