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SCI DELBAT

Active
Siren377 899 711SCI80210 AignevilleCréée le 14 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 899 711. Elle est domiciliée 430 RUE de Gamaches à Hocquelus, 80210 Aigneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE DELABRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DELBAT

Dénomination
SCI DELBAT
SIREN
377 899 711
SIRET (siège)
377 899 711 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05377899711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 899 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1990
Siège social
430 RUE de Gamaches à Hocquelus, 80210, Aigneville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELBAT

La société a pour objet l'acquisition, l'exploitation par tous moyens, l'administration et la gestion d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation situé à 80210 HOCQUELUS, route de Gamaches.

Finances de SCI DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBAT

SD

STEPHANE DELABRE

Autre

J

J.D CORP

Autre

MD

Marie DELABRE

Associé indéfiniment responsable

GD

Gaultier DELABRE

Associé indéfiniment responsable

MD

Marc-Antoine DELABRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80210 AignevilleSiègeActif

    377 899 711 00032 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B

  • 80210 Feuquières-en-VimeuFermé

    377 899 711 00016 · ouvert le 07 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DELABRE Stéphane Jérôme Charles nom d'usage : DELABRE devient gérant. DELABRE Rene Charles Gaston nom d'usage : DELABRE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DELBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELBAT est 377 899 711. Le SIRET de son siège social est 377 899 711 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05377899711.

Qui dirige SCI DELBAT ?

SCI DELBAT est dirigée par STEPHANE DELABRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBAT ?

Le siège social de SCI DELBAT est situé 430 RUE de Gamaches à Hocquelus, 80210 Aigneville.

SCI DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBAT.

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