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SCI DELBE

Active
Siren520 255 969SCI59510 FOREST-SUR-MARQUECréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBE est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 255 969. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT DELBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBE

Dénomination
SCI DELBE
SIREN
520 255 969
SIRET (siège)
520 255 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89520255969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 255 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 59510, FOREST-SUR-MARQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBE

Acquisition d'immeubles et tous objets immobiliers civils, annexes ou connexes, administration, exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement

Finances de SCI DELBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBE

CD

CAMILLE DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

IG

IRIS GOETHALS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

HD

HUBERT DELBE

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

ED

ELISE DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

DD

DAVID DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DELBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 FOREST-SUR-MARQUESiègeActif

    520 255 969 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DELBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBE ?

Le numéro SIREN de SCI DELBE est 520 255 969. Le SIRET de son siège social est 520 255 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520255969.

Qui dirige SCI DELBE ?

SCI DELBE est dirigée par HUBERT DELBE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBE ?

Le siège social de SCI DELBE est situé 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque.

SCI DELBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBE.

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