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SCI DELBE

Active
Siren790 323 299SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 323 299, SCI DELBE est une SCI créée le 9 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Cedres, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS JOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBE

Dénomination
SCI DELBE
SIREN
790 323 299
SIRET (siège)
790 323 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73790323299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 323 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
16 CHE DES CEDRES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBE

Acquisition, propriété et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBE

PJ

PIERRE JOLIVET

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

DJ

DENIS JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

ES

ELIANE SADDIER

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    790 323 299 00012 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DELBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBE ?

Le numéro SIREN de SCI DELBE est 790 323 299. Le SIRET de son siège social est 790 323 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790323299.

Qui dirige SCI DELBE ?

SCI DELBE est dirigée par DENIS JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBE ?

Le siège social de SCI DELBE est situé 16 Che des Cedres, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI DELBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBE.

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