SCI DELBECK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELBECK est une SCI immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 466 014. Son siège social est situé 11 rue du General de Gaulle 11 et 13, 29540 Spezet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELBECK
INSEE- Dénomination
- SCI DELBECK
- SIREN
- 452 466 014
- SIRET (siège)
- 452 466 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36452466014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 466 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 11 ET 13, 29540, SPEZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBECK
L acquisition l Adminsitration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DELBECK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBECK
INSEEÉtablissements de SCI DELBECK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29540 SPEZETSiègeActif
452 466 014 00019 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELBECK
INPIComptes annuels de SCI DELBECK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBECK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELBECK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBECK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBECK. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 01-17.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBECK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELBECK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DELBECK
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBECK ?
Le numéro SIREN de SCI DELBECK est 452 466 014. Le SIRET de son siège social est 452 466 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452466014.
Qui dirige SCI DELBECK ?
SCI DELBECK est dirigée par PASCAL DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELBECK ?
Le siège social de SCI DELBECK est situé 11 rue du General de Gaulle 11 et 13, 29540 Spezet.
SCI DELBECK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBECK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBECK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBECK.