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SCI DELBEN

Active
Siren421 496 472SCI92310 SEVRESCréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DELBEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 496 472. Son siège social est situé 8 B rue Dr Gabriel Ledermann, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBEN

Dénomination
SCI DELBEN
SIREN
421 496 472
SIRET (siège)
421 496 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47421496472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 496 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
8 B RUE DR GABRIEL LEDERMANN, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBEN

Acquisition propriété administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBEN

RS

ROGER SEBBAG

Autre

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

BS

BENJAMIN SEBBAG

Autre

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

DS

DELPHINE SEBBAG

Autre

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

MT

MONIQUE TEBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DELBEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    421 496 472 00018 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELBEN. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DELBEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBEN ?

Le numéro SIREN de SCI DELBEN est 421 496 472. Le SIRET de son siège social est 421 496 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421496472.

Qui dirige SCI DELBEN ?

SCI DELBEN est dirigée par MONIQUE TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBEN ?

Le siège social de SCI DELBEN est situé 8 B rue Dr Gabriel Ledermann, 92310 Sevres.

SCI DELBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBEN.

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