SCI DELBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELBEN est une SCI immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 598 757. Son siège social est situé 4 T rue de la Mairie, 02480 Annois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE DEMILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELBEN
INSEE- Dénomination
- SCI DELBEN
- SIREN
- 503 598 757
- SIRET (siège)
- 503 598 757 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503598757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 598 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 4 T RUE DE LA MAIRIE, 02480, ANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DELBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DELBEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02480 ANNOISSiègeActif
503 598 757 00030 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
- 02300 CAILLOUEL-CREPIGNYFermé
503 598 757 00014 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELBEN
INPIComptes annuels de SCI DELBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELBEN. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-15.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELBEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Demilly, Delphine Rosine Josiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-13
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DELBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBEN ?
Le numéro SIREN de SCI DELBEN est 503 598 757. Le SIRET de son siège social est 503 598 757 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503598757.
Qui dirige SCI DELBEN ?
SCI DELBEN est dirigée par DELPHINE DEMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELBEN ?
Le siège social de SCI DELBEN est situé 4 T rue de la Mairie, 02480 Annois.
SCI DELBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBEN.
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