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SCI DELBENAN

Active
Siren441 933 785SCI37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINECréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DELBENAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 933 785. Son siège social est situé Les Bonneaux, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DROUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBENAN

Dénomination
SCI DELBENAN
SIREN
441 933 785
SIRET (siège)
441 933 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32441933785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 933 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2002
Siège social
LES BONNEAUX, 37800, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBENAN

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DELBENAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBENAN

GD

GILLES DROUET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELBENAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINESiègeActif

    441 933 785 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBENAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELBENAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBENAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBENAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBENAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DELBENAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBENAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELBENAN est 441 933 785. Le SIRET de son siège social est 441 933 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441933785.

Qui dirige SCI DELBENAN ?

SCI DELBENAN est dirigée par GILLES DROUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELBENAN ?

Le siège social de SCI DELBENAN est situé Les Bonneaux, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.

SCI DELBENAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBENAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBENAN.

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