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SCI DELBET

Active
Siren478 939 325SCI77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 06 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DELBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 325. Elle est domiciliée 6 rue de Sezanne, 77320 La Ferte-Gaucher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GUINAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBET

Dénomination
SCI DELBET
SIREN
478 939 325
SIRET (siège)
478 939 325 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55478939325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
6 RUE DE SEZANNE, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBET

l'acquisition d'un immeuble sis 10 rue ernest delbet 77320 la ferté gaucher l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DELBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELBET

PG

PATRICK GUINAND

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    478 939 325 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DELBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DELBET

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBET ?

Le numéro SIREN de SCI DELBET est 478 939 325. Le SIRET de son siège social est 478 939 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478939325.

Qui dirige SCI DELBET ?

SCI DELBET est dirigée par PATRICK GUINAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELBET ?

Le siège social de SCI DELBET est situé 6 rue de Sezanne, 77320 La Ferte-Gaucher.

SCI DELBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBET.