SCI DELBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DELBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 325. Elle est domiciliée 6 rue de Sezanne, 77320 La Ferte-Gaucher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GUINAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELBET
INSEE- Dénomination
- SCI DELBET
- SIREN
- 478 939 325
- SIRET (siège)
- 478 939 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478939325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 939 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- 6 RUE DE SEZANNE, 77320, LA FERTE-GAUCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBET
l'acquisition d'un immeuble sis 10 rue ernest delbet 77320 la ferté gaucher l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DELBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBET
INSEEÉtablissements de SCI DELBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif
478 939 325 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELBET
INPIConformité de SCI DELBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELBET
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBET ?
Le numéro SIREN de SCI DELBET est 478 939 325. Le SIRET de son siège social est 478 939 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478939325.
Qui dirige SCI DELBET ?
SCI DELBET est dirigée par PATRICK GUINAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELBET ?
Le siège social de SCI DELBET est situé 6 rue de Sezanne, 77320 La Ferte-Gaucher.
SCI DELBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBET.
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