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SCI DELBOS

Active
Siren349 668 038SCI19000 TULLECréée le 23 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 668 038, SCI DELBOS est une SCI créée le 23 mars 1989. Son siège social est situé A Cueille Espace Commercial, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DELBOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBOS

Dénomination
SCI DELBOS
SIREN
349 668 038
SIRET (siège)
349 668 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51349668038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 668 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1989
Siège social
A CUEILLE ESPACE COMMERCIAL, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBOS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE, ET EN PARTICULIER D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL SIS A ESPACE COMMERCIAL DE CUEILLE A TULLE

Finances de SCI DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBOS

CD

CLAUDE DELBOS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    349 668 038 00012 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DELBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBOS est 349 668 038. Le SIRET de son siège social est 349 668 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349668038.

Qui dirige SCI DELBOS ?

SCI DELBOS est dirigée par CLAUDE DELBOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELBOS ?

Le siège social de SCI DELBOS est situé A Cueille Espace Commercial, 19000 Tulle.

SCI DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOS.

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