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SCI DELBOS

Active
Siren410 536 304SCI30320 POULXCréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 536 304. Son siège social est situé 104 Imp des Grives, 30320 Poulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DELBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBOS

Dénomination
SCI DELBOS
SIREN
410 536 304
SIRET (siège)
410 536 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21410536304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 536 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
104 IMP DES GRIVES, 30320, POULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBOS

L'administration, l'exploitation par location ou autrement de l'immeuble objet de l'apport ainsi que de tous immeubles, acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail.

Finances de SCI DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBOS

AD

ALAIN DELBOS

Gérant

SG

SIMONE GUIRAUD

Gérant

MT

MICHEL TARRIE

Autre

NT

NATHALIE TARRIE

Autre

CT

CLAUDY TARRIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Andre n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant DELBOS

DELBOS Andre nom d'usage · de janvier 2010 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 POULXSiègeActif

    410 536 304 00018 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DELBOS Alain André nom d'usage : DELBOS devient gérant. TARRIE Claudy Laurence nom d'usage : TARRIE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DELBOS Andre nom d'usage : DELBOS Andre n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUIRAUD Simone Juliette nom d'usage : DELBOS Simone.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DELBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBOS est 410 536 304. Le SIRET de son siège social est 410 536 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410536304.

Qui dirige SCI DELBOS ?

SCI DELBOS est dirigée par ALAIN DELBOS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBOS ?

Le siège social de SCI DELBOS est situé 104 Imp des Grives, 30320 Poulx.

SCI DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOS.

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