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SCI DELBOS

Active
Siren423 168 400SCI31410 Le FaugaCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 168 400, SCI DELBOS est une SCI créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B CHE Roucade, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBOS

Dénomination
SCI DELBOS
SIREN
423 168 400
SIRET (siège)
423 168 400 00038
N° TVA intracommunautaire
FR58423168400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 168 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 mars 2007
Siège social
28 B CHE Roucade, 31410, Le Fauga
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELBOS

Acquisition et administration D immeubles

Finances de SCI DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBOS

YC

YOHANN CABARISTE

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

VC

VANESSA CABARISTE

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

JD

JEAN-CLAUDE DELBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

LD

LOUIS DELBOS

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

AD

ALEXIS DELBOS

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELBOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 Le FaugaSiègeActif

    423 168 400 00038 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6832A

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé

    423 168 400 00012 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 702C

  • 34760 BOUJAN SUR LIBRONFermé

    423 168 400 00020 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELBOS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2007-03-14 · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DELBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBOS est 423 168 400. Le SIRET de son siège social est 423 168 400 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423168400.

Qui dirige SCI DELBOS ?

SCI DELBOS est dirigée par JEAN-CLAUDE DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBOS ?

Le siège social de SCI DELBOS est situé 28 B CHE Roucade, 31410 Le Fauga.

SCI DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOS.

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