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SCI DELBOS

Active
Siren439 216 706Société civile33240 SAINT-GERVAISCréée le 14 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELBOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 216 706. Elle est domiciliée 18 rue de la Lande, 33240 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBOS

Dénomination
SCI DELBOS
SIREN
439 216 706
SIRET (siège)
439 216 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93439216706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 216 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2001
Siège social
18 RUE DE LA LANDE, 33240, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBOS

Acquisition, exploitation et administration d'immeubles par bail ou autrement

Finances de SCI DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBOS

CP

CHRISTIAN PAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2001) · 25 ans

OP

OLIVIER PAGE

Autre

Depuis la création (14 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-GERVAISSiègeActif

    439 216 706 00010 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBOS est 439 216 706. Le SIRET de son siège social est 439 216 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439216706.

Qui dirige SCI DELBOS ?

SCI DELBOS est dirigée par CHRISTIAN PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBOS ?

Le siège social de SCI DELBOS est situé 18 rue de la Lande, 33240 Saint-Gervais.

SCI DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOS.

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