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SCI DELBOS

Active
Siren832 268 684SCI47310 ESTILLACCréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 268 684. Son siège social est situé 13 Rte Mestre Marty, 47310 Estillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS DELBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELBOS

Dénomination
SCI DELBOS
SIREN
832 268 684
SIRET (siège)
832 268 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68832268684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 268 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
13 RTE MESTRE MARTY, 47310, ESTILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBOS

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBOS

SC

SYLVIE CANDELON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

CD

CYRIL DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

DD

DENIS DELBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

ED

ERIC DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 ESTILLACSiègeActif

    832 268 684 00012 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-22

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DELBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBOS est 832 268 684. Le SIRET de son siège social est 832 268 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68832268684.

Qui dirige SCI DELBOS ?

SCI DELBOS est dirigée par DENIS DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBOS ?

Le siège social de SCI DELBOS est situé 13 Rte Mestre Marty, 47310 Estillac.

SCI DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOS.

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