SCI DELBOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELBOSC est une SCI immatriculée le 6 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 769 563. Son siège social est situé 7 rue Barrau, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLIAM DELBOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELBOSC
INSEE- Dénomination
- SCI DELBOSC
- SIREN
- 439 769 563
- SIRET (siège)
- 439 769 563 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439769563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 769 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 7 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBOSC
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DELBOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBOSC
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELBOSC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
439 769 563 00024 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
439 769 563 00016 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELBOSC
INPIComptes annuels de SCI DELBOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELBOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBOSC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELBOSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELBOSC Jean Claude nom d'usage : DELBOSC n'est plus gérant. DELBOSC William nom d'usage : DELBOSC devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DELBOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBOSC ?
Le numéro SIREN de SCI DELBOSC est 439 769 563. Le SIRET de son siège social est 439 769 563 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439769563.
Qui dirige SCI DELBOSC ?
SCI DELBOSC est dirigée par WILLIAM DELBOSC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELBOSC ?
Le siège social de SCI DELBOSC est situé 7 rue Barrau, 31400 Toulouse.
SCI DELBOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBOSC.
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