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SCI DELBRICE

Active
Siren803 014 802SCI74210 DOUSSARDCréée le 06 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 803 014 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 6247 Rte de Marceau, 74210 Doussard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BERCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBRICE

Dénomination
SCI DELBRICE
SIREN
803 014 802
SIRET (siège)
803 014 802 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45803014802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 014 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2017
Siège social
6247 RTE DE MARCEAU, 74210, DOUSSARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELBRICE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, participations dans d'autres sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, rénovation, réfection et réhabilitation d'immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI DELBRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBRICE

FB

FABRICE BERCHE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

DM

DELPHINE MARTIGNON

Autre

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DELBRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74210 DOUSSARDSiègeActif

    803 014 802 00026 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYActif

    803 014 802 00018 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DELBRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBRICE ?

Le numéro SIREN de SCI DELBRICE est 803 014 802. Le SIRET de son siège social est 803 014 802 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803014802.

Qui dirige SCI DELBRICE ?

SCI DELBRICE est dirigée par FABRICE BERCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBRICE ?

Le siège social de SCI DELBRICE est situé 6247 Rte de Marceau, 74210 Doussard.

SCI DELBRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBRICE.

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