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SCI DELC

Active
Siren751 542 564SCI77200 TORCYCréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELC est une SCI immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 542 564. Son siège social est situé 27 rue de Paris, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCETTE TROTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELC

Dénomination
SCI DELC
SIREN
751 542 564
SIRET (siège)
751 542 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56751542564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 542 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2012
Siège social
27 RUE DE PARIS, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELC

Acquisition immobilier

Finances de SCI DELC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELC

ED

ESTEL DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

LT

LUCETTE TROTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    751 542 564 00016 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JAF

    Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DELC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELC ?

Le numéro SIREN de SCI DELC est 751 542 564. Le SIRET de son siège social est 751 542 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751542564.

Qui dirige SCI DELC ?

SCI DELC est dirigée par LUCETTE TROTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELC ?

Le siège social de SCI DELC est situé 27 rue de Paris, 77200 Torcy.

SCI DELC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELC.

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