SCI DELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 872 250. Son siège social est situé 49 RUE PASTEUR Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE BRICHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELCA
INSEE- Dénomination
- SCI DELCA
- SIREN
- 421 872 250
- SIRET (siège)
- 421 872 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47421872250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 872 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1999
- Siège social
- 49 RUE PASTEUR Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCA
Acquisition de tous immeubles, proprièté, administration, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés
Finances de SCI DELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
421 872 250 00012 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELCA
INPIComptes annuels de SCI DELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1993 · N° 92-85.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1990 · N° 89-82.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-87.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DELCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCA ?
Le numéro SIREN de SCI DELCA est 421 872 250. Le SIRET de son siège social est 421 872 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421872250.
Qui dirige SCI DELCA ?
SCI DELCA est dirigée par MICHELE BRICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCA ?
Le siège social de SCI DELCA est situé 49 RUE PASTEUR Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.
SCI DELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCA.
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