SCI DELCARHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 027 968, SCI DELCARHEL est une société civile créée le 28 juillet 2010. Elle est domiciliée 9 rue du Petit Chene, 35111 La Fresnais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUISETTE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELCARHEL
INSEE- Dénomination
- SCI DELCARHEL
- SIREN
- 524 027 968
- SIRET (siège)
- 524 027 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66524027968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 027 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 9 RUE DU PETIT CHENE, 35111, LA FRESNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCARHEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Dinan 9 place Dugueslin l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toute garantie.
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Finances de SCI DELCARHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCARHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DELCARHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35111 LA FRESNAISSiègeActif
524 027 968 00014 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELCARHEL
INPIConformité de SCI DELCARHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCARHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELCARHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCARHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELCARHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DELCARHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCARHEL ?
Le numéro SIREN de SCI DELCARHEL est 524 027 968. Le SIRET de son siège social est 524 027 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66524027968.
Qui dirige SCI DELCARHEL ?
SCI DELCARHEL est dirigée par LOUISETTE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCARHEL ?
Le siège social de SCI DELCARHEL est situé 9 rue du Petit Chene, 35111 La Fresnais.
SCI DELCARHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCARHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCARHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCARHEL.
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