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SCI DELCAS

Active
Siren382 015 998SCI90000 BELFORTCréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 015 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue Scheurer Kestner Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DELCROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELCAS

Dénomination
SCI DELCAS
SIREN
382 015 998
SIRET (siège)
382 015 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87382015998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 015 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
29 mai 1991
Siège social
3 RUE 3 RUE SCHEURER KESTNER BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DELCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCAS

ED

ERIC DELCROS

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

JC

JACQUES CASANOVA

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DELCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    382 015 998 00018 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DELCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELCAS est 382 015 998. Le SIRET de son siège social est 382 015 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382015998.

Qui dirige SCI DELCAS ?

SCI DELCAS est dirigée par ERIC DELCROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCAS ?

Le siège social de SCI DELCAS est situé 3 rue 3 rue Scheurer Kestner Belfort, 90000 Belfort.

SCI DELCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCAS.

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