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SCI DELCASSE

Active
Siren401 083 266SCI09110 AX-LES-THERMESCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 083 266. Elle est domiciliée 1 av Theophile Delcasse, 09110 Ax-les-Thermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT HAMIACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELCASSE

Dénomination
SCI DELCASSE
SIREN
401 083 266
SIRET (siège)
401 083 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21401083266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 083 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1995
Siège social
1 AV THEOPHILE DELCASSE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELCASSE

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DELCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCASSE

LH

LAURENT HAMIACHE

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

RP

RENEE PONSOLLE

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    401 083 266 00015 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELCASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DELCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELCASSE est 401 083 266. Le SIRET de son siège social est 401 083 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401083266.

Qui dirige SCI DELCASSE ?

SCI DELCASSE est dirigée par LAURENT HAMIACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCASSE ?

Le siège social de SCI DELCASSE est situé 1 av Theophile Delcasse, 09110 Ax-les-Thermes.

SCI DELCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCASSE.

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