SCI DELCASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 729 939, SCI DELCASSE est une SCI créée le 30 mars 2017. Son siège social est situé 28 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE LAGARDE, autre.
Fiche d'identité de SCI DELCASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DELCASSE
- SIREN
- 828 729 939
- SIRET (siège)
- 828 729 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95828729939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 729 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 28 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCASSE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils soient
Finances de SCI DELCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCASSE
INSEEÉtablissements de SCI DELCASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
828 729 939 00011 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELCASSE
INPIComptes annuels de SCI DELCASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/52443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DELCASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DELCASSE est 828 729 939. Le SIRET de son siège social est 828 729 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828729939.
Qui dirige SCI DELCASSE ?
SCI DELCASSE est dirigée par PATRICE LAGARDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCASSE ?
Le siège social de SCI DELCASSE est situé 28 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix.
SCI DELCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCASSE.
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