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SCI DELCASSE

Active
Siren899 692 701SCI09000 FOIXCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELCASSE est une SCI immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 692 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Theophile Delcasse 40-42, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL SURRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELCASSE

Dénomination
SCI DELCASSE
SIREN
899 692 701
SIRET (siège)
899 692 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56899692701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 692 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
40 RUE THEOPHILE DELCASSE 40-42, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELCASSE

Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, équipés et meublés ou nus, et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DELCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCASSE

H

HOLDING SURRE

Autre

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

PS

PASCAL SURRE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

FS

FRANCK SURRE

Autre

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DELCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    899 692 701 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELCASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DELCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELCASSE est 899 692 701. Le SIRET de son siège social est 899 692 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56899692701.

Qui dirige SCI DELCASSE ?

SCI DELCASSE est dirigée par PASCAL SURRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCASSE ?

Le siège social de SCI DELCASSE est situé 40 rue Theophile Delcasse 40-42, 09000 Foix.

SCI DELCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCASSE.

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