CheckersProcédures

SCI DELCAT

Active
Siren444 163 877SCI37320 TRUYESCréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 163 877, SCI DELCAT est une SCI créée le 18 novembre 2002. Elle est domiciliée 15 rue du Clocher, 37320 Truyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRUZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELCAT

Dénomination
SCI DELCAT
SIREN
444 163 877
SIRET (siège)
444 163 877 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24444163877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 163 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
15 RUE DU CLOCHER, 37320, TRUYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELCAT

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble situé à truyes (37320) 15 rue du clocher

Finances de SCI DELCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCAT

JB

JEAN-MICHEL BRUZEAU

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DELCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 TRUYESSiègeActif

    444 163 877 00012 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELCAT est 444 163 877. Le SIRET de son siège social est 444 163 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444163877.

Qui dirige SCI DELCAT ?

SCI DELCAT est dirigée par JEAN-MICHEL BRUZEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELCAT ?

Le siège social de SCI DELCAT est situé 15 rue du Clocher, 37320 Truyes.

SCI DELCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCAT.

Entreprises similaires

Même activité à Truyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Truyes

Entreprises du même secteur à Truyes

Entreprises à Truyes

Toutes les entreprises à Truyes