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SCI DELCHAT

Fermée
Siren351 190 657SCI31320 Castanet-TolosanRadiée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 190 657, SCI DELCHAT est une SCI créée le 5 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV 27 Avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DELMAS en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DELCHAT

Dénomination
SCI DELCHAT
SIREN
351 190 657
SIRET (siège)
351 190 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81351190657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 190 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1989
Date de radiation
13 janvier 2023
Siège social
27 AV 27 Avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELCHAT

LOCATION,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES,ETC...

Finances de SCI DELCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCHAT

CD

CATHERINE DELMAS

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

AC

ALAIN CHATELET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELCHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeFermé

    351 190 657 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DELMAS Catherine Michele nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant. DELMAS Catherine Michele nom d'usage : DELMAS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 13 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DELCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELCHAT est 351 190 657. Le SIRET de son siège social est 351 190 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351190657.

Qui dirige SCI DELCHAT ?

SCI DELCHAT est dirigée par CATHERINE DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCHAT ?

Le siège social de SCI DELCHAT est situé 27 AV 27 Avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI DELCHAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELCHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2023.

SCI DELCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCHAT.

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