SCI DELCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELCO est une SCI immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 236 859. Elle est domiciliée 8 rue Gen Lapasset, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DE LA CRUZ RUEDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELCO
INSEE- Dénomination
- SCI DELCO
- SIREN
- 499 236 859
- SIRET (siège)
- 499 236 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499236859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 236 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 8 RUE GEN LAPASSET, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCO
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DELCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
499 236 859 00017 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELCO
INPIComptes annuels de SCI DELCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2024000693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DELCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCO ?
Le numéro SIREN de SCI DELCO est 499 236 859. Le SIRET de son siège social est 499 236 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499236859.
Qui dirige SCI DELCO ?
SCI DELCO est dirigée par ALAIN DE LA CRUZ RUEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCO ?
Le siège social de SCI DELCO est situé 8 rue Gen Lapasset, 11300 Limoux.
SCI DELCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCO.
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