SCI DELCOMBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 338 984, SCI DELCOMBEL est une SCI créée le 23 juin 2025. Son siège social est situé 28 RTE de Paris, 51300 Blacy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cyril DELCOMBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELCOMBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DELCOMBEL
- SIREN
- 988 338 984
- SIRET (siège)
- 988 338 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19988338984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 338 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2025
- Siège social
- 28 RTE de Paris, 51300, Blacy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCOMBEL
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers - La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction - Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail,...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non pour la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI DELCOMBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCOMBEL
INSEEDELCOMBEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI DELCOMBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 BlacySiègeActif
988 338 984 00012 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELCOMBEL
INPIComptes annuels de SCI DELCOMBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCOMBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCOMBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCOMBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCOMBEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2022F02103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024001521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2019 · N° 15/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCOMBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCOMBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 23 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DELCOMBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCOMBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DELCOMBEL est 988 338 984. Le SIRET de son siège social est 988 338 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19988338984.
Qui dirige SCI DELCOMBEL ?
SCI DELCOMBEL est dirigée par Cyril DELCOMBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCOMBEL ?
Le siège social de SCI DELCOMBEL est situé 28 RTE de Paris, 51300 Blacy.
SCI DELCOMBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCOMBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCOMBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCOMBEL.
Entreprises similaires
Même activité à Blacy
