SCI DELCOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELCOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 470 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Delcour, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SARAH CHABROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELCOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELCOUR
- SIREN
- 339 470 288
- SIRET (siège)
- 339 470 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19339470288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 470 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- IMP DELCOUR, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCOUR
Immobilier achats, Locaton venté et opération diverses liées à l'objet né Mofifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DELCOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCOUR
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Fédération de l'Essonne du Parti Communiste Français
Autre
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELCOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
339 470 288 00012 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELCOUR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELCOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCOUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 20 février 2018 · N° 16/19464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : COURTOIS Alain Raymond ; Gérant : CHABROT Sarah Laëtitia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : Fédération de l'Essonne du Parti Communiste Français en fonction le 09 Août 2012 Associé : GUERNALEC Daniel André en fonction le 09 Août 2012 Associé : BENOIST Lydie Danielle en fonction le 09 Août 2012 Gérant : TROALEN Alain Jean en fonction le 09 Août 2012
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DELCOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELCOUR est 339 470 288. Le SIRET de son siège social est 339 470 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339470288.
Qui dirige SCI DELCOUR ?
SCI DELCOUR est dirigée par SARAH CHABROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCOUR ?
Le siège social de SCI DELCOUR est situé Imp Delcour, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI DELCOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCOUR.
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