SCI DELCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 689 072, SCI DELCOURT est une SCI créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 111 rue de Reuilly batiment C, 75012 Paris 12e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS Delcourt en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI DELCOURT
- SIREN
- 920 689 072
- SIRET (siège)
- 920 689 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85920689072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 689 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 111 RUE DE REUILLY BATIMENT C, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DELCOURT
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DELCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCOURT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DELCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
920 689 072 00014 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELCOURT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCOURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2026 · N° 24/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/02868
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00195
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 21/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-04
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DELCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI DELCOURT est 920 689 072. Le SIRET de son siège social est 920 689 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920689072.
Qui dirige SCI DELCOURT ?
SCI DELCOURT est dirigée par THOMAS Delcourt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCOURT ?
Le siège social de SCI DELCOURT est situé 111 rue de Reuilly batiment C, 75012 Paris 12e Arrondissement.
SCI DELCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCOURT.
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