SCI DELCROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELCROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 866 893. Son siège social est situé 23 rue Emile Benard, 76110 Goderville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELCROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DELCROIX
- SIREN
- 434 866 893
- SIRET (siège)
- 434 866 893 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434866893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 866 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- 23 RUE EMILE BENARD, 76110, GODERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCROIX
LOCATION D UN BIEN
Finances de SCI DELCROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DELCROIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76110 GODERVILLESiègeFermé
434 866 893 00010 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELCROIX
INPIComptes annuels de SCI DELCROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DELCROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DELCROIX est 434 866 893. Le SIRET de son siège social est 434 866 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434866893.
Qui dirige SCI DELCROIX ?
SCI DELCROIX est dirigée par EMMANUEL DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELCROIX ?
Le siège social de SCI DELCROIX est situé 23 rue Emile Benard, 76110 Goderville.
SCI DELCROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCROIX.
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