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SCI DELCUSE

Active
Siren482 778 875SCI59264 ONNAINGCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 778 875, SCI DELCUSE est une SCI créée le 9 juin 2005. Elle est domiciliée 161 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DELCUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELCUSE

Dénomination
SCI DELCUSE
SIREN
482 778 875
SIRET (siège)
482 778 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52482778875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 778 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2005
Siège social
161 RUE JEAN JAURES, 59264, ONNAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELCUSE

Gestion immobilière

Finances de SCI DELCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCUSE

PD

PASCAL DELCUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

NP

NATHALIE PEETERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELCUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeActif

    482 778 875 00013 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELCUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELCUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DELCUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELCUSE est 482 778 875. Le SIRET de son siège social est 482 778 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482778875.

Qui dirige SCI DELCUSE ?

SCI DELCUSE est dirigée par PASCAL DELCUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCUSE ?

Le siège social de SCI DELCUSE est situé 161 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing.

SCI DELCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCUSE.

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