CheckersProcédures

SCI DELDA

Active
Siren444 033 963SCI62490 IZEL-LES-EQUERCHINCréée le 08 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 033 963, SCI DELDA est une SCI créée le 8 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Eglise, 62490 Izel-les-Equerchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE BASTIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELDA

Dénomination
SCI DELDA
SIREN
444 033 963
SIRET (siège)
444 033 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28444033963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 033 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
26 RUE EGLISE, 62490, IZEL-LES-EQUERCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELDA

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELDA

FB

FRANCINE BASTIEN

Gérant

ND

NICOLAS DACQUET

Autre

SD

SYLVIE DELBENDE

Autre

Établissements de SCI DELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 IZEL-LES-EQUERCHINSiègeActif

    444 033 963 00018 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELDA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELDA. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : DELBENDE Francine né(e) BASTIEN

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELDA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELDA ?

Le numéro SIREN de SCI DELDA est 444 033 963. Le SIRET de son siège social est 444 033 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444033963.

Qui dirige SCI DELDA ?

SCI DELDA est dirigée par FRANCINE BASTIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELDA ?

Le siège social de SCI DELDA est situé 26 rue Eglise, 62490 Izel-les-Equerchin.

SCI DELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELDA.

Entreprises similaires

Même activité à Izel-les-Equerchin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Izel-les-Equerchin

Entreprises du même secteur à Izel-les-Equerchin

Entreprises à Izel-les-Equerchin

Toutes les entreprises à Izel-les-Equerchin