SCI DELDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELDON est une SCI immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 718 149. Son siège social est situé rue des Sports, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DELDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELDON
INSEE- Dénomination
- SCI DELDON
- SIREN
- 751 718 149
- SIRET (siège)
- 751 718 149 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751718149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 718 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2012
- Siège social
- RUE DES SPORTS, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELDON
Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI DELDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELDON
INSEEÉtablissements de SCI DELDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
751 718 149 00022 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELDON
INPIComptes annuels de SCI DELDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELDON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 février 2011 · N° 10/03558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DELDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DELDON ?
Le numéro SIREN de SCI DELDON est 751 718 149. Le SIRET de son siège social est 751 718 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751718149.
Qui dirige SCI DELDON ?
SCI DELDON est dirigée par JEAN-CLAUDE DELDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELDON ?
Le siège social de SCI DELDON est situé rue des Sports, 38420 Domene.
SCI DELDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELDON.
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