SCI DELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 036 908, SCI DELE est une SCI créée le 30 janvier 2007. Son siège social est situé 9 rue du Noyer Notre Dame, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE BENICHOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELE
INSEE- Dénomination
- SCI DELE
- SIREN
- 494 036 908
- SIRET (siège)
- 494 036 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494036908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 036 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE DU NOYER NOTRE DAME, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELE
L'acquisition la GESTION la Location de Tous immeubles ou biens et droits Immobiliers la mise en valeur et la gestion de Tous patrimoine immobilier a constituer.
Finances de SCI DELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
494 036 908 00015 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELE
INPIComptes annuels de SCI DELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELE ?
Le numéro SIREN de SCI DELE est 494 036 908. Le SIRET de son siège social est 494 036 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494036908.
Qui dirige SCI DELE ?
SCI DELE est dirigée par SERGE BENICHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELE ?
Le siège social de SCI DELE est situé 9 rue du Noyer Notre Dame, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI DELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELE.
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