SCI DELEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 233 264, SCI DELEANS est une SCI créée le 27 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l’Arbre au Relais, 02130 Villers-sur-Fere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-NOELLE DUCARNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DELEANS
INSEE- Dénomination
- SCI DELEANS
- SIREN
- 479 233 264
- SIRET (siège)
- 479 233 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479233264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 233 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 17 RUE DE L’ARBRE AU RELAIS, 02130, VILLERS-SUR-FERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEANS
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Finances de SCI DELEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 VILLERS-SUR-FERESiègeActif
479 233 264 00015 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELEANS
INPIComptes annuels de SCI DELEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELEANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : DUCARNE Marie-Noëlle Alice Associé indéfiniment responsable : DELEANS Dominique Marcel Associé indéfiniment responsable : DELEANS Arnaud Georges Dominique
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEANS ?
Le numéro SIREN de SCI DELEANS est 479 233 264. Le SIRET de son siège social est 479 233 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479233264.
Qui dirige SCI DELEANS ?
SCI DELEANS est dirigée par MARIE-NOELLE DUCARNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELEANS ?
Le siège social de SCI DELEANS est situé 17 rue de l’Arbre au Relais, 02130 Villers-sur-Fere.
SCI DELEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEANS.
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