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SCI DELEAU

Active
Siren383 680 170SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 680 170, SCI DELEAU est une SCI créée le 26 novembre 1991. Elle est domiciliée 24 rue Nationale Bar sur Aube, 10200 Bar-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DELEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELEAU

Dénomination
SCI DELEAU
SIREN
383 680 170
SIRET (siège)
383 680 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13383680170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 680 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
24 RUE NATIONALE BAR SUR AUBE, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEAU

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE COSNTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI DELEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEAU

PD

PASCAL DELEAU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DELEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    383 680 170 00016 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DELEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELEAU est 383 680 170. Le SIRET de son siège social est 383 680 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383680170.

Qui dirige SCI DELEAU ?

SCI DELEAU est dirigée par PASCAL DELEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELEAU ?

Le siège social de SCI DELEAU est situé 24 rue Nationale Bar sur Aube, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI DELEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEAU.

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