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SCI DELEAU

Fermée
Siren479 861 973SCI62130 RAMECOURTRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 861 973, SCI DELEAU est une SCI créée le 14 décembre 2004. Son siège social est situé La Ferme du Bois Quesnoy, 62130 Ramecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DELEAU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DELEAU

Dénomination
SCI DELEAU
SIREN
479 861 973
SIRET (siège)
479 861 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07479861973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 861 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
LA FERME DU BOIS QUESNOY, 62130, RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELEAU

Location de logements

Finances de SCI DELEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEAU

FD

FRANCOIS DELEAU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

CT

CAROLE TRICOT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DELEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62130 RAMECOURTSiègeFermé

    479 861 973 00010 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DELEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELEAU est 479 861 973. Le SIRET de son siège social est 479 861 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479861973.

Qui dirige SCI DELEAU ?

SCI DELEAU est dirigée par FRANCOIS DELEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELEAU ?

Le siège social de SCI DELEAU est situé La Ferme du Bois Quesnoy, 62130 Ramecourt.

SCI DELEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DELEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEAU.

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