SCI DELECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 276 930, SCI DELECLUSE est une SCI créée le 10 mars 2004. Elle est domiciliée 51 rue de Geneve, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO MANTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DELECLUSE
- SIREN
- 308 276 930
- SIRET (siège)
- 308 276 930 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16308276930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 276 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 373 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 51 RUE DE GENEVE, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELECLUSE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, ET POUVANT CONTRIBUER A SON DEVELOPPEMENT POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DELECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELECLUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
BACT
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
308 276 930 00028 · ouvert le 30 novembre 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELECLUSE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELECLUSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2016 · N° 13/19161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BACT en fonction le 30 Juin 2011 Associé gérant : MANTA Bruno, Laurent en fonction le 30 Juin 2011
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DELECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DELECLUSE est 308 276 930. Le SIRET de son siège social est 308 276 930 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16308276930.
Qui dirige SCI DELECLUSE ?
SCI DELECLUSE est dirigée par BRUNO MANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELECLUSE ?
Le siège social de SCI DELECLUSE est situé 51 rue de Geneve, 93120 La Courneuve.
SCI DELECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELECLUSE.
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