SCI DELECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1992, identifiée par le SIREN 388 377 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Paul Doumer, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JANYNE ROGEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DELECLUSE
- SIREN
- 388 377 871
- SIRET (siège)
- 388 377 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83388377871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 377 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 035,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1992
- Siège social
- 2 B RUE PAUL DOUMER, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELECLUSE
LOCATION, GESTION
Finances de SCI DELECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI DELECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
388 377 871 00016 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELECLUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELECLUSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2016 · N° 13/19161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DELECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DELECLUSE est 388 377 871. Le SIRET de son siège social est 388 377 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388377871.
Qui dirige SCI DELECLUSE ?
SCI DELECLUSE est dirigée par JANYNE ROGEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELECLUSE ?
Le siège social de SCI DELECLUSE est situé 2 B rue Paul Doumer, 62000 Arras.
SCI DELECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELECLUSE.
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