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SCI DELECLUSE

Active
Siren433 543 972SCI34740 VENDARGUESCréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELECLUSE est une SCI immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 433 543 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue de la Cadoule, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DELECLUSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELECLUSE

Dénomination
SCI DELECLUSE
SIREN
433 543 972
SIRET (siège)
433 543 972 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56433543972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 543 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
24 B RUE DE LA CADOULE, 34740, VENDARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELECLUSE

Location d'immeubles nus

Finances de SCI DELECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELECLUSE

PD

PATRICK DELECLUSE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DELECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    433 543 972 00023 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 11150 BRAMFermé

    433 543 972 00015 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELECLUSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DELECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELECLUSE est 433 543 972. Le SIRET de son siège social est 433 543 972 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433543972.

Qui dirige SCI DELECLUSE ?

SCI DELECLUSE est dirigée par PATRICK DELECLUSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELECLUSE ?

Le siège social de SCI DELECLUSE est situé 24 B rue de la Cadoule, 34740 Vendargues.

SCI DELECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELECLUSE.

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