SCI DELECROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELECROIX est une société civile immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 703 123. Son siège social est situé 269 All Chardin, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL LECOCQ en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELECROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DELECROIX
- SIREN
- 498 703 123
- SIRET (siège)
- 498 703 123 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05498703123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 703 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 269 ALL CHARDIN, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELECROIX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété, mise en valeur, transformation construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DELECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELECROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELECROIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
498 703 123 00030 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
- 59510 HEMFermé
498 703 123 00014 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
- 59290 WASQUEHALFermé
498 703 123 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELECROIX
INPIComptes annuels de SCI DELECROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELECROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELECROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DELECROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELECROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DELECROIX est 498 703 123. Le SIRET de son siège social est 498 703 123 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498703123.
Qui dirige SCI DELECROIX ?
SCI DELECROIX est dirigée par EMMANUEL LECOCQ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELECROIX ?
Le siège social de SCI DELECROIX est situé 269 All Chardin, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DELECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELECROIX.
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