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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
506 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 679 731, SCI DELEGA est une SCI créée le 17 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de Prévieux, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François BUCHÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELEGA

Dénomination
SCI DELEGA
SIREN
932 679 731
SIRET (siège)
932 679 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00932679731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 679 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
505 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2024
Siège social
19 RUE de Prévieux, 69500, Bron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELEGA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur mise à disposition gratuite et/ ou viagère au profit des associés fondateurs et de leurs enfants. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DELEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELEGA

FB

François BUCHÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

BA

Brigitte ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELEGA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    932 679 731 00012 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 74410 Saint-JoriozActif

    932 679 731 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DELEGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEGA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DELEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEGA ?

Le numéro SIREN de SCI DELEGA est 932 679 731. Le SIRET de son siège social est 932 679 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00932679731.

Qui dirige SCI DELEGA ?

SCI DELEGA est dirigée par François BUCHÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELEGA ?

Le siège social de SCI DELEGA est situé 19 RUE de Prévieux, 69500 Bron.

SCI DELEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEGA.