SCI DELEHAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELEHAYE est une société civile immatriculée le 11 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 538 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 rue des Plantes, 60490 Ressons-sur-Matz. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ANDRE DELEHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELEHAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DELEHAYE
- SIREN
- 377 538 848
- SIRET (siège)
- 377 538 848 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33377538848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 538 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 avril 1990
- Siège social
- 317 RUE DES PLANTES, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEHAYE
Acquisition d'un immeuble sis à RESSONS SUR MATZ rue des plantes, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange ou autre.
Finances de SCI DELEHAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEHAYE
INSEEÉtablissements de SCI DELEHAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif
377 538 848 00013 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DELEHAYE
INPIComptes annuels de SCI DELEHAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEHAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEHAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEHAYE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-20.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEHAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DELEHAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEHAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DELEHAYE est 377 538 848. Le SIRET de son siège social est 377 538 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33377538848.
Qui dirige SCI DELEHAYE ?
SCI DELEHAYE est dirigée par ANDRE DELEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELEHAYE ?
Le siège social de SCI DELEHAYE est situé 317 rue des Plantes, 60490 Ressons-sur-Matz.
SCI DELEHAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEHAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEHAYE.
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