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SCI DELEMONT

Active
Siren812 207 272SCI39100 DOLECréée le 24 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 207 272, SCI DELEMONT est une SCI créée le 24 juin 2015. Son siège social est situé 1 rue Boyvin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE DELEMONT, autre.

Fiche d'identité de SCI DELEMONT

Dénomination
SCI DELEMONT
SIREN
812 207 272
SIRET (siège)
812 207 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64812207272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 207 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2015
Siège social
1 RUE BOYVIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEMONT

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DELEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELEMONT

MD

MARINE DELEMONT

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

JD

JEAN-SAMUEL DELEMONT

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

KM

KHEDY MALHOUT

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DELEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    812 207 272 00012 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DELEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DELEMONT est 812 207 272. Le SIRET de son siège social est 812 207 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64812207272.

Qui dirige SCI DELEMONT ?

SCI DELEMONT est dirigée par MARINE DELEMONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELEMONT ?

Le siège social de SCI DELEMONT est situé 1 rue Boyvin, 39100 Dole.

SCI DELEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEMONT.

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